unite.ci: L’expulsion brutale de milliers de déguerpis du sous-quartier de Koumassi-Campement prend une tournure politico-judiciaire explosive. Les déclarations publiques d’Alloui Brou Jacques, se revendiquant propriétaires, ouvrent la voie à une contre-offensive juridique axée sur le droit des affaires ivoirien.
Le dossier brûlant du déguerpissement de Koumassi-Campement, qui secoue la commune d’Abidjan Sud, vient de basculer du terrain foncier au terrain pénal. En revendiquant publiquement la légitimité de ses droits sur les 34 hectares litigieux, Alloui Brou Jacques a, de fait, fourni des arguments de poids aux conseils des populations expulsées.
Le « péché originel » de la gestion Adou Assalé
Pour justifier sa propriété, Alloui Brou Jacques a rappelé son rôle de 3ème adjoint au maire de Koumassi chargé du domaine sous la mandature du défunt maire Adou Assalé (1988–2000). C’est précisément durant l’exercice de ce mandat public qu’il affirme avoir obtenu l’attribution de la parcelle.
Cette ligne de défense administrative constitue, au regard du droit positif ivoirien, un sérieux angle mort juridique. En liant directement l’obtention de ce patrimoine foncier d’envergure à ses fonctions d’élu chargé des domaines, l’ancien adjoint au maire s’expose à des qualifications pénales sévères. Notamment la prise illégale d’intérêts, prévue et réprimée par le Code pénal ivoirien, elle interdit à tout agent public ou élu de prendre un intérêt direct ou indirect dans une opération dont il a, au moment de l’acte, la charge d’assurer la surveillance ou l’administration.
Le délit d’initié et le favoritisme. L’attribution de 34 hectares à l’élu directement responsable de la gestion domaniale de la commune sous l’ère Adou Assalé configure, selon plusieurs juristes consultés à Abidjan, une rupture caractérisée de l’égalité devant les marchés et services publics.
En droit ivoirien, l’ordre public de direction protège les biens des collectivités contre les abus de leurs propres administrateurs. La nullité des actes administratifs entachés de prise illégale d’intérêts est d’ordre public et peut être soulevée à tout moment du procès.
En voulant prouver l’antériorité et la légalité de ses titres, l’ancien adjoint au maire revèle un conflit d’intérêts majeur qui pourrait paralyser le fond même du dossier foncier.
Alors que le drame humanitaire touche des milliers de personnes jetées à la rue, l’appareil judiciaire ivoirien se retrouve sous pression. Les avocats des collectifs de résidents s’activent pour introduire une action visant à soulever cette exception de nullité pour cause de délit d’initié et de favoritisme. Si cette stratégie prospère, elle pourrait totalement inverser le rapport de force et fragiliser la position des héritiers et alliés politiques de l’ancien maire Adou Assalé.
Source: Enquête Media
Le titre est de la rédaction
