Unite.ci : Plusieurs jours après le constat unanime de malfaçons sur un ouvrage public,l’opinion publique ivoirienne et le porte-parole du Gouvernement ne parlent pas le même langage, alors là, pas du tout, s’agissant des responsabilités de l’impraticabilité du stade de football d’Ebimpé en temps de pluie. La pluie s’étant invitée opportunément parmi les outils testeurs de bonne exécution de travaux…
Une polémique rappelant le feuilleton dénommé « affaire Satarem-Greensol » qui avait failli couter le tabouet ministériel à Mme Anne Ouloto.
Une démarche plutôt objective et scientifique
Que les partisans du ministre Danho Paulin se rassurent donc. Notre intention dans la présente production ne vise pas son limogeage. Surtout pas au moment où la République l’a décoré postérieurement à ce scandale. L’enjeu est plutôt scientifique.
Au porte-parole du Gouvernement qui dit ne jamais s’informer sur les réseaux sociaux ( alors qu’il a en charge la promotion ces nouveaux médias en sa qualité de ministre de la Communication et de l’économie numérique) , posons-lui alors les bonnes questions. Peut-être, daignera-t-il s’imprégner de l’ampleur du mal qui semble remonter à une période coïncidant avec le démantèlement de l’ex-DCGTX (direction et contrôle des grands travaux) dans la décennie fin 80 début 90 sur recommandations du trio Organisation mondiale du Commerce- Fonds Monétaire International-Banque Mondiale.
Procédons essentiellement par une démarche technique et procédurale en faisant abstraction des enjeux politiques ou politiciens.
Faisons ainsi table rase des émotions pro ou anti-gouvernementales. Les textes qui gouvernent la matière tranchent sans ambages.
Le problème que pose la mauvaise exécution des travaux attestée par le contrôle indépendant et sans parti-pris effectué par la pluie (cet expert incorruptible et d’une rigueur indomptable) soulève plusieurs niveaux d’intérêt à savoir :
– Un intérêt de conformité des ouvrages par rapport à leurs plans de conception,
– Un intérêt de conformité des ouvrages par rapport à leur affectation,
– Un intérêt de conformité des travaux par rapport aux cahiers des charges,
– Un intérêt d’équilibre économique et financier des investissements publics,
– Un intérêt sur l’importance du cautionnement de bonne exécution des travaux,
– Un intérêt pédagogique surtout. (Le tout n’est pas de ne jamais tomber, mais de se relever pour ne plus tomber).
– Un intérêt politique (ce dernier intérêt est l’affaire du Gouvernement, des voix plus autorisées de l’opposition et de l’opinion publique). C’est pourquoi nous passons sous silence cet angle pour ne nous focaliser que sur les aspects purement touchant notre profession : les marchés publics et les projets de partenariat public privé communément : PPP ou concessions en langage simple).
Ces thématiques nous interpellent au plus haut point en notre qualité d’expert en passation, exécution, contrôle et audit des marchés publics. Ces thématiques touchent également les matières connexes comme le pilotage des projets de partenariat public privé.
Sans entrer dans le fond du débat ( le débat se fera de préférence à la RTI), nous pensons que la polémique actuelle relève de la problématique relative à la cartographie des risques et la clé de répartition de ces risques à diverses étapes des projets entre le maître d’ouvrage (l’Etat) et le partenaire technique à savoir le constructeur, l’exploitant, et l’organisme chargé de l’entretien ( la maintenance). Pour parler simplement, qui devrait assumer tel ou tel risque entre l’État et l’entrepreneur ?
Pour un tel projet (le plus grand stade de Côte d’ivoire et sensé être le plus moderne), le cahier de charges a dû nécessairement déterminer les responsabilités en ce qui concerne :
– les risques liés à la conception du projet de stade (le Cabinet d’architectes ou d’urbanistes),
– les risques liés à la construction,
– les risques liés à l’exploitation du stade,
– les risques liés à l’entretien et à la maintenance…
Ce cas est intéressant dans la mesure où c’est une belle opportunité pour la Chaîne de Télévision Nationale de réunir sur un même plateau, des juristes experts en passation de marchés, des juristes experts en pilotage de projets de partenariat publics privés, des ingénieurs outillés et expérimentés en exécution et contrôle de travaux publics, des économistes experts en montage et structuration financière des projets d’investissements publics…
Des assureurs expérimentés en fourniture et gestion de fonds de garantie ou cautionnement de la bonne exécution des travaux de telle envergure.
Des experts qui auront à cuisiner le représentant du maître d’ouvrage (Etat) , le représentant du maître d’œuvre, le bureau de contrôle, le cabinet d’architecte, le responsable de la mission de contrôle de la CAF…Ce dernier ne viendrait pas pour avoir homologué l’ouvrage semble-t-il.Il ne faut pas se leurrer…
L’un des acteurs qui s’enferme dans un mutisme total,c’est la coopération chinoise. Le stade est-il ou non un don du Gouvernement chinois à l’Etat ivoirien ? En contrepartie de quoi ? Au regard des multiples malfaçons, la Chine nous a-t-elle fait un don empoisonné ? Ne fournit-elle pas des arguments à ceux qui ont tendance à douter de la qualité des infrastructures chinoises ? S’interrogent indubitablement les « china-phobes ».
Fleuron du savoir-faire de l’un des pays des BRICS (Brésil Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), peut-on dire que cette offre faite par la Chine est une sortie ratée des BRICS ?
M’ayant imposé de ne dire mot sur la dimension politique du projet, je n’en dirai pas plus, sauf que c’est très intrigant que l’entretien d’un ouvrage non encore exploité occasionne tant de dépenses en milliards supplémentaires de services après-vente.
Le ministre des Sports s’est-il imprudemment engouffré dans un labyrinthe sans en maîtriser les rouages ?
Quid du Ministre des Infrastructures ? Plus intrigante encore, c’est l’absence de voie d’accès.
Quel degré de coopération existe-il entre les services du ministère des sports et ceux du ministère de l’équipement et de l’entretien routier pour qu’on en arrive à ce constat? Techniquement, est-il du ressort ou de la compétence du Ministre des Sport du pilotage de ce chantier gigantesque?
Simplice DE MESSE ZINZOU PDG d’AERIA et alors président de l’Africa Sport d’Abidjan pouvait couper court à des mésaventures similaires en se moquant de son rival Roger Wognin de l’ASEC qui peina à engranger un seul trophée à l’international alors qu’il régnait sans partage sur le football en Côte d’Ivoire : « La coupe d’Afrique, ça brûle ». Nous sérions tentés de dire pareillement pour les marchés publics, si le plongeon de l’image du Ministre Danho dans les eaux non drainées ne constituait pas une blessure de plus dans les finances publiques se chiffrant à coût de milliards du contribuable ivoirien.
Le ministre dont une partie de l’opinion demande la démission, en est certainement à se poser la question du comment et du pourquoi il se retrouve au centre de la polémique…
Quel rôle le BNETD (le maître d’œuvre public et conseiller attitré de la Nation a-t-il joué ?
Pour paraphraser le ministre porte-parole du Gouvernement qui salue l’apparition de la défaillance des travaux durant cette période test (suivant son opinion) (avant la CAN), pour ma part, je dirais que ce scandale est un cas d’école, voir un cas de conscience non pas pour un seul régime politique,mais aussi pour les régimes politiques à venir …
Pendant combien de temps encore, la pluie nous offrirait ses loyaux services, gracieusement, de vérificateur principal et national des ouvrages construits indistinctement par l’expertise locale ou étrangère ? Pourtant,la pluie nous a déjà prouvé douloureusement en 2018 qu’elle sait aller au-delà de sa mission de vérification des infrastructures (à notre place) pour emporter des vies humaines, toujours pour nos carences en matière de drainage ou pour notre laxisme.
Oui nous pouvons concéder au Ministre de ce qu’il est bien que notre talon d’achille se déclare à point nommé.
Le scandale revêt un aspect pédagogique.Et c’est ce qu’il conviendrait de retenir sans pour autant envoyer balader la rue grondant de colère. Il y’a un peu de tout dans ces voix qui grognent. Le ministre de la communication est-il certain que la majorité des membres du Gouvernement ne partagerait pas le même étonnement en leur fort intérieur au-delà de la sacro sainte règle de solidarité gouvernementale ? Un scandale qui traverse l’océan atlantique pour etre au centre des plateaux de télévisions françaises…
C’est surtout un cas d’école à valeur de baptême de feu pour la première promotion d’enseignants et d’étudiants pour l’Ecole nationale supérieure d’architecture et d’urbanisme de l’Université de Bondoukou d’une part et d’autre part pour l’Unité de Formation et de Recherches « UFR Centre de Formation Continue) et surtout pour l’Unité de Formation et de Recherches en « Gouvernance et Développement Durable » de la même université.
En effet, consolidés comme telles au terme du séminaire relatif à la validation des curricula de formation de l’Université de Bondoukou, tenu du 13 au 15 juillet 2023, à Grand-Bassam, nous sommes particulièrement des plus heureux pour cette marque d’attention à l’égard de l’Université dont nous sommes l’un des pères de son implantation à Bondoukou, (selon l’opinion indépendante de ceux qui ont suivi notre combat cette décennie passée)…
A force de pression ininterrompue sur la Primature d’Amadou Gon ( paix à son âme),à la limite de l’agacement pour la matérialisation de ce projet (assurément point de décollage du développement de Bondoukou dans les prochaines années),nous avons sacrifié de nombreuses portes ouvertes à nous pour assouvir notre intérêt personnel.
Qu’une bonne partie de l’opinion publique identifie à présent ce projet réalisé à votre serviteur et à la société civile du zanzan,je lui suis reconnaissant.
C’est pourquoi le Gouvernement réalisateur dudit projet devrait éviter tout propos susceptible de troubler l’élan des apprenants dans ladite université. Car, il est difficile pour ces adolescents de faire la part des choses entre un argument scientifique et une propagande politicienne.C’est le cas par exemple de la notion de « pluie exceptionnelle » qui serait imprévisible. Nous verrons dans la suite de notre analyse qu’aucune pluie, fut-elle exceptionnelle, ne constitue un cas de force majeur en marchés publics. Et à ce niveau il faut éviter l’amalgame.
S’il est admissible qu’un jeu (football) ou un loisir quelconque soit arrêté ou annulé ou reporté, motif pris de ce que la pluie est un cas de force majeur suivant la faculté du libre-arbitre de l’homme au sifflet, en revanche, il n’en est rien sur le sort des obligations contractuelles dans le cadre d’un marché public. Un entrepreneur censé prendre les mesures idoines de drainage et qui,pour ce faire, a empoché son dû contractuellement convenu, ne peut prétexter d’une pluie pour se décharger de ses responsabilités. C’est basique et même relève du bon sens.
Raison de plus pour tous ceux qui se prononcent sur la question de ne pas oublier qu’elle revêt une portée pédagogique et suivie à la fois de très près (par les experts et les spécialistes en passations de marchés) et de très loin depuis l’intérieur du pays et particulièrement par les étudiants sur le point d’être affectés en urbanisme, en architecture ou en gouvernance et développement durable dans l’université qui nous est très chère.
Et c’est pour eux (ces bacheliers et étudiants imminents) que nous-nous permettons de récuser par honnêteté intellectuelle, la notion de force majeur que d’aucuns tentent de coller à cette affaire et tendant à dédouaner le constructeur ou l’équipementier de leurs responsabilités.
En droit Administratif et notamment dans les contrats de marchés publics, un cas de force majeur doit revêtir 3 conditions cumulatives pour dédouaner les co-contractants de leurs obligations contractuelles : le fait (la pluie) doit être IMPRÉVISIBLE-IRRÉSISTIBLE-EXTÉRIEUR. Si ces 3 conditions ne sont pas réunies alors le fait ne peut être qualifié de force majeur.
Dans le cas d’espèce, le stade ainsi que la pelouse étant conçus normalement pour résister aux pluies à n’importe quelle période de l’année, il s’en suit dès lors que c’est sans doute par trou de mémoire que le Ministre porte-parole du Gouvernement a pu dire que personne n’est responsable de l’inondation circonscrite et limitée à cette seule infrastructure d’Abidjan. Abidjan serait noyée sous les eaux de façon exceptionnelle,comme c’est le cas en Libye actuellement que son analyse revêtira une présomption de véracité. Or, à part le Stade d’Ebimpé, il n’y a point d’autres lieux d’inondation à Abidjan ! Et Abidjan n’est pas non plus déclaré en « état d’urgence » par suite d’une quelconque catastrophe naturelle pouvant constituer un argument juridique probant susceptible de servir de bouée de sauvetage au constructeur de la pelouse noyée par sa propre faute.
Si le Professeur de Droit Martin Bléou Djézou n’aurait pas pris de l’âge il aurait bondi d’une sainte colère comme une panthère pour monter au créneau depuis l’éclatement de ce scandale afin de rétablir (n’est-ce pas bien entendu, surement et certainement,sans fioriture ) les faits pour le seul honneur de servir la cause du DROIT escamoté, malmené et blessé par le porte-parole du Gouvernement c’est-à-dire l’Administration ivoirienne personnifiée et réunie à cet instant précis à sa personnalité et à ses dires devant les caméras et microphones de la « Res-publica » rendant compte, en toute solennité, des résolutions d’Etat découlant de la séance du Conseil des Ministres.
Quant à feu Krabran Appiah,un autre juriste titillant le droit à la perfection, il se serait offusqué de ce qu’une « énormité intolérable » serait affirmée en toute solennité et publiquement par le porte parole attitré du Gouvernement, engageant dangereusement l’Etat de Côte d’Ivoire sur un sentier autre que celui du droit positif.
Ils l’auraient fait ne serait-ce que pour apaiser l’âme du maître du Droit en Côte d’Ivoire, autrement dit Francis Vangah WODIE, après cette écorchure béante menaçant l’équilibre des pylônes et des fondations des contrats administratifs : les clauses exorbitantes de droit commun.
Il est à noter que la clause exorbitante est celle qui a pour objet de conférer aux parties, des droits (ou de mettre à leur charge des obligations) étrangers, par leur nature, à ceux qui sont susceptibles d’être librement consentis par quiconque dans le cadre des lois civiles et commerciales.
Le marché de construction du Stade d’Ebimpé est nécessairement un contrat administratif, si, en plus du critère organique (un contrat ne peut être un contrat administratif que si au moins l’une des parties est une personne publique), il contient une clause exorbitante de droit commun. Sinon, il s’agirait d’un contrat de droit privé. Et dans la dernière hypothèse, ce serait une insulte à la Nation que de conclure un contrat d’égal à égal entre l’Etat et un entrepreneur privé quel qu’il soit et quelle que soit sa nationalité. Cela ne se fait nulle part au monde.
Ce qui veut dire que les principes généraux du Droit reconnaissent un statut supérieur à l’Etat dans tout contrat conclu entre lui et une entreprise privée y compris les entreprises multinationales.
Ainsi, pour être reconnue comme exorbitante, une clause doit ainsi répondre à deux conditions cumulatives :
- elle doit satisfaire un intérêt général ;
- elle doit, soit conférer à la personne publique des prérogatives ou avantages exorbitants, soit imposer à son cocontractant des obligations ou des sujétions exorbitantes.
L’intérêt général est donc au cœur de la définition de la clause exorbitante et au centre de la qualification des contrats administratifs.
De ce qui précède, si le contrat de construction du Stade d’Ebimpé était bien rédigé dans le strict respect des conditions d’application de la clause de la Force majeur, les dégâts occasionnés par les pluies de 5 min ou d’une journée entière (peu importe) seraient imputables au constructeur du Stade.
Comme les lecteurs s’apercevront aisément, la longueur de la présente contribution s’est voulue ainsi volontairement,pour éviter de dire crûment et sèchement ce qu’il en est au Ministre et porte-parole du Gouvernement, à la lumière de la réglementation des marchés publics et des projets de partenariat public privé.
A sa décharge, la thématique est d’une haute technicité pour laquelle, selon nous, l’ancien directeur général du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics de surcroît Ministre de l’équipement et de l’entretien routier serait l’interface idoine pour éclairer les ivoiriens.
Les porte-parole des partis politiques ou du Gouvernement (sans distinction), quel qu’ils soient, gagneraient à l’avenir à laisser le soin aux spécialistes d’aborder les questions pointues et délicates. La matière des marchés publics en est une. L’opinion pense souvent qu’il suffit de qualifier un marché de gré-à-gré pour désarçonner un gouvernement. C’est une grave erreur d’approche et d’analyse.
A supposer que ce soit le cas ici,il n’y a aucune incidence juridique sur la structuration du contrat au niveau des clauses que doit contenir un marché public de travaux. Cette précision faite, les appels d’offres demeurent cependant le mode principal et le gré-à-gré l’exception dont il ne faut abuser.
Peut-être que le Ministre de la Communication pourrait se racheter sur le coup et sortirait le grand jeu en ordonnant à sa structure sous-tutelle (RTI) d’organiser le débat avec les acteurs clés (maitre d’ouvrage, maitre d’œuvre, l’architecte concepteur, les experts en passation et exécution de marchés et ceux en pilotage des délégations de service public ou de projet de partenariat public privé pour en débattre.
CONCLUSION ET RECOMMANDATION :
Le mal semble plus profond et met à nu la complaisance des organismes de contrôle et d’exécution des marchés publics et des projets de partenariat publics privé. Mieux, que peuvent bien des contrôleurs de travaux publics si le support et la feuille de route (les études techniques de faisabilité et les plans architecturaux (très coûteux du reste) sont produits dans un contexte de laxisme généralisé ? Est-ce parce que les architectes sont en nombre réduit sur un marché captif que les coûts de leurs prestations sembles souvent hors de portée ?
C’est vrai que dans nos pays africains, les ordonnateurs de crédits budgétaires ont la propension de réduire drastiquement comme une peau de chagrin les montants estimatifs des études préliminaires ou les études de faisabilité des projets d’investissements publics. Idem des frais de maintenance des infrastructures après livraison. Ils ne manquent pas de raison cependant:
Parfois, c’est au futur partenaire technique que la conception des plans et des études préliminaires ainsi que les études de faisabilité sont secrètement confiées, à ses propres frais. A l’exécution, le partenaire technique se retrouve à son corps défendant à la fois entrepreneur et son propre contrôleur.
Quand bien même en apparence il y’aurait visiblement deux acteurs distincts, l’entrepreneur (titulaire du marché) et l’ingénieur contrôleur des travaux (agent du maître d’oeuvre) pour le compte du maître d’ouvrage (Etat) , dans la pratique, il y’a un seul acteur au début et au bout de la chaîne du processus de la conception à l’exécution : le constructeur qui va tout faire par arrangement officieux: le cahier de charges (cadre du bordereau des prix unitaires (BPU) le cadre du Devis quantitatif et Estimatif (DQE) le formulaire du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) servant de feuille de route du contrôle à l’ingénieur commis par le Maître d’œuvre… C’est comme si en football, le buteur était à la fois l’arbitre de touche, l’arbitre central et joueur dans le même match…
Bref, l’environnement des affaires favorise les délits d’initié ou conflit d’intérêt. Lorsque c’est le cas, le maître d’œuvre et l’architecte qui savent pertinemment qu’ils ont été irresponsables depuis la conception à la construction, ne peuvent que couvrir les malfaçons jusqu’à ce que survienne un vérificateur impartial. Mais convaincu de ce que cette hypothèse de vérificateur impartial est rarissime, l’impunité est assurée sauf si le Créateur, depuis les cieux, envoie ses propres vérificateurs sous forme d’intempérie : soit le vent,soit la pluie… Et si par malheur, vous avez comme maître d’ouvrage un représentant non vigilant prompt à tomber sous le charme de notions telles que » pluie exceptionnelle », il se laisse avoir, comme il semble etre le cas dans cette affaire Ebimpé.
Récapitulons cette contribution par un appel à plus de responsabilité et à la rigueur dans la chaîne de la Commande publique.
La Côte d’Ivoire se trouve à la croisée des chemins.
L’heure est venue pour l’Etat d’inventer une politique de réduction drastique des frais d’architecte et des urbanistes.
Une porte déjà ouverte à travers l’école d’architecture et d’urbanisme et les unités de formation continue sans omettre l’unité de formation en gouvernance et de développement durable de l’Université de Bondoukou qui s’ouvre dans ce mois d’octobre 2023.
Ses promoteurs n’en demandaient pas mieux.
Merci à tous ceux qui y ont cru en transformant nos aspirations en réalité.
Pour rendre la ville moins ennuyeuse afin de maintenir ce flot humain à destination de l’Université, et dans un souci d’anticipation, nul doute que le cap sera mis sur la conception, la construction et l’entretien d’un stade olympique à Bondoukou assorti d’un mécanisme de maintenance différent de celui décrié à Ebimpé.
Une priorité que nous suggérons au nouveau maire élu, même si la construction des stades olympiques relève des missions de l’Etat.
Mais là encore l’Université de Bondoukou prend tout son sens en tant qu’incubateur et booster du développement, si nous savons intelligemment associer « l’Ecole d’Architecture et d’Urbanisme » ainsi que « l’UFR de Gouvernance et de Développement Durable » à la conception et au déploiement des projets de développement et de gouvernance.
Dès à présent, notre vision est qu’il soit écrit au fronton de l’Université de Bondoukou, en souvenir de l’expertise ivoirienne qui avait commencé à s’exporter en Afrique par le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD) à travers sa devise ambitieuse : » Concevoir le développement de l’Afrique en Afrique ».
Ainsi « Concevoir le Développement de la Côte d’Ivoire à l’Université de Bondoukou »; et au fronton du Conseil Régional : » Concevoir le développement du Gontougo à l’Université de Bondoukou ». Puis au fronton de la Mairie de Bondoukou : » Concevoir le développement de Bondoukou à l’Université de Bondoukou ».
Tout ceci inspiré de la vision futuriste de Platon pour la cité idéale qu’il concevait dans son laboratoire d’idées à vocation de centre d’incubation et de couveuse des infrastructures athéniennes.
» Nul n’entre ici, s’il n’est géomètre »,tout un programme de développement gravé par Platon au fronton de l’Académie, à savoir l’Université de Bondoukou, si Platon était de notre temps.
Pour terminer, Bondoukou se retrouve exactement dans la même position que Yamoussokro lorsque le visionnaire et stratège Félix Houphouet BOIGNY décida de l’implantation des grandes écoles d’excellence du pays dans cette bourgade, à l’époque, un ensemble de villages…
La suite se passe de commentaire. Attaqué et critiqué seulement sur son intention de transférer la capitale à Yamoussoukro, tandis que tous se focalisaient sur cette décision qu’ils ont fini par tuer dans l’oeuf, très peu de personnes ont percé l’effet propulseur qui allait métamorphoser Yamoussoukro à partir de l’implantation des grandes écoles, par le natif des lieux Félix Houphouët BOIGNY.
A partir de 4 grandes écoles: l’École nationale supérieure d’agronomie (ENSA), l’École nationale supérieure des travaux publics (ENSTP), l’Institut agricole de Bouaké (IAB), et l’Institut national supérieur de l’enseignement technique (INSET), le développement de Yamoussoukro a été amorcé.
Le passé étant la torche pour éclairer le présent, et le présent la torche qui éclaire le futur, pareillement, l’école supérieure d’architecture et d’urbanisme, l’école de la Gouvernance et du développement durable, l’institut de formation continue , l’Ecole des Sciences de la Santé, tels des embryons qui impacteront le développement intelligent du district du zanzan en général et de la ville de Bondoukou en particulier,avec un impact certain sur le dévelopement intelligent des villages. Nous en avions esquissé quelques caractéristiques en 2016 dans la contribution ci-dessous.
Bien entendu, si à l’époque de cette production intellectuelle se fondant sur le vecu quotidien en 2016, nous étions en droit de dire qu’Abidjan ne réunissait pas les critères d’une ville intelligente, par contre en 2023, par la même honnêteté intellectuelle,Abidjan semble avoir évolué au niveau de la mobilité urbaine,sans pour autant atteindre la perfection.
Et c’est toujours par honneté intellectuelle que le concept de « pluie exceptionnelle » est frappé d’irrecevabilité absolue, en marchés publics, sans circonstances atenuantes, sauf si nous entendons créer un prédédent grave de conséquences dont profietront demain tous les entrepreneurs de travaux pour justifier légalement toutes les formes de mauvaise exécution de travaux ou de livraisin de fournitures ou de prestations de services à eux confiés par l’Etat et ses démembrements (Conseils Régionaux, Communes, Sociétés d’Etats, les EPN)…
La fin de l’article brosse l’idéologie qui sous-tend les marchés publics: le mécanisme par excellence de la redistribution équitable de la richesse nationale entre les contribuables ( les entreprises qui paient les impôts).
Le même principe explique pourquoi les prêts consentis par la Banque Mondiale à un pays sont le plus souvent assortis de l’obligation de lancer des appels d’offres internationaux. Les liquidités que brasse la Banque Mondiale étant des capitaux déposés et appartenant en réalité aux entreprises multinationales (pour la plupart), il s’ensuit dès lors l’accès direct desdites sociétés multinationales aux marchés publics de tout pays qui s’y aventure pour emprunter.
Ce qui veut dire simplement ceci en français terre-à-terre: « Aussi longtemps que tes ressources intérieures te suffisent à financer tes projets de développement de tes infrastructures (par exemple), tu es autorisé à organiser la compétition autour de tes marchés publics, en faisant appel comme bon te semble aux entrepreneurs de ton pays. Nous banque mondiale ( c’est-à -dire nous multinationales) nous ne t’obligerons pas de penser à nous dans la redistribution de tes ressources internes. Ce sont tes ressources.
Mais aussi longtemps que nous (entreprises multinationales), c’est notre argent déposé auprès de la Banque Mondiale que tu t’en vas emprunter pour venir le redistribuer par le mécanisme des appels d’offres nationaux aux contribuables de ton pays ( les entrepreneurs), tu es obligé de faire un clin d’oeil à nous aussi.D’où le terme appel d’offres international.
Bien entendu, s’il est vrai que ce schéma tel que nous l’avons mis à nu est la philosophie incontestable qui sous-tend toute la réglementation des marchés publics, par commodité de marketing et par camouflage de cette réalité, les bailleurs de fonds, dans leur narratif, tendent à ventiler auprès des spécialistes en passation de marchés ou aux experts non avisés, et surtout à l’opinion publique africaine, la fausse idée (et malheureusement la plus répandue) selon laquelle ,c’est la quête de la qualité et l’incapacité des entrepreneurs nationaux qui justifierait les appels d’offres internationaux.
Au terme de cette réflexion, j’ai voulu amener les décideurs au pouvoir et ceux qui viendront au pouvoir demain ou après demain (indistinctement) dans n’importe quel Etat africain, à noter que de la même manière des concepts creux ( mondialisation de l’économie (OMC),Réduction du taux de natalité,Démocratie, meilleur élève de la Banque Mondial ou du FM et tutti quanti) … ont longtemps servi à endormir le génie de créativité africain, il en va de même pour le concept d’ouverture des marchés, leitmotiv des institutions de Bretton Woods. Ouverture des marchés au bénéfice de l’entrepreneur africain ou plutôt dans l’intérêt des entreprises de l’occident ?
Quel est le nom de la société qui aura finalement honni tout un peuple en faisant une œuvre d’amateurisme digne d’un tâcheron s’agissant de la pelouse du stade Alassane Ouattara d’Ebimpé ?
L’opinion nous informe qu’il s’agirait de SPARFEL,une entreprise familiale française. C’est la preuve qu’un appel d’offres international n’est pas la garantie de la bonne exécution des prestations.
Autrement dit, indistinctement,l’international comme le national ont des compétences équivalentes: capables du mieux et du pire.
Tout dépendant du contexte et de l’environnement socio-culturel et des balises fixées par des études préliminaires sérieuses et fiables pour arriver à une estimation de l’ampleur de la masse des travaux, assortie d’une estimation non complaisante des coûts réels des projets.
C’est lorsque toutes ces données sont disponibles et certifiées fiables par l’organisme technique habilité que l’autorité contractante ( l’Etat) approche l’Expert en passation de marchés ou en pilotage des projets de partenariat public privé (PPP) de déclencher la procédure de l’appel d’offres national ou international. Ceci est la démarche orthodoxe.
L’idéal veut que les cas exceptionnels ( marchés de gré-à-gré ) suivent le même protocole sauf pour les gré-à-gré motivés par l’urgence.
Dans le cas d’espèce, la question qui se pose c’est de savoir si le maître d’oeuvre public (le BNETD) ou des bureaux d’études équivalents ( aux compétences peut-etre plus pointues que celles du BNETD) ont été requis dans le processus préalablement à la consultation de l’entrepreneur SPARTEL ? Il faut bien le noter. Nous ne disons pas que le BNETD est la panacée, d’autant plus que certains ouvrages par leur nature peuvent échapper au savoir-faire du BNETD.
La technologie évoluant plus vite que la lourdeur de nos administrations ivoiriennes.Le film institutionnel ci-dessous lève tout doute sur l’implication effective du BNETD dans le projet de construction du Stade d’Ebimpé.
L’autre aberration,c’est l’acceptation parfois par les organismes étatiques de traiter des offres spontanées de partenaires techniques étrangers rédigés dans une langue autre que la langue officielle de la Côte d’Ivoire. L’enjeu du choix de la langue n’est pas anodin en marchés publics ou en projet de partenariat public privé.Le stade fut-il un don du Gouvernement chinois, l’exploitation des équipement et leur maintenance après livraison commandent que les notices d’utilisation soient rédigées non en chinois.C’est un principe à ne jamais perdre de vu.
Le Premier Ministre Patrick Achi qui cumule une riche expérience sur toutes ces questions au moins depuis 2000 à ce jour, c’est-à-dire 23 ans au moins de familiarité avec les projets d’infrastructures; devrait pouvoir éclairer notre lanterne,de préférence comme une thématique à disséquer au cours d’une conférence inaugurale des infrastructures de l’Université de Bondoukou à l’attention des Étudiants incessament orientés en Bonne Gouvernance et Développement Durable d’une part et ceux orientés à l’Ecole d’Architecture et Urbanisme d’autre part. Ce serait un signal fort à ce que l’enseignement dans nos instituts soit de plus en plus plus pratique que théorique.
Au ministre de la Communication et de l’Economie numérique, porte-parole du Gouvernement de bien vouloir organiser ce plateau-télé de la RTI afin de lever l’équivoque introduite inopportunément par le terme de « pluie exceptionnelle » qui continue de faire des vagues, non pas seulement cette fois-ci sur les réseaux sociaux, mais bien plus dans les différentes ramifications de l’opinion publique africaine en générale et des professionnels des marchés publics en particulier. Les principes des marchés publics étant universels pour ce qui est de la réglementation à caractère général: le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) et le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG).
De Washington à Abidjan,de Pékin à Johannesburg et de Paris à Moscou, la notion de force majeure demeure non élastique.
Il serait inapproprié que l’Etat débourse encore de l’argent supplémentaire à la place de l’entreprise française défaillante.
Quant à la Chine (constructeur du stade) et le BNETD ( contrôleur des travaux ) devraient pouvoir expliquer la réception des travaux en 2020 alors qu’ils n’étaient pas conformes aux standards internationaux, à savoir de normes universellement partagées.
Enfin,le Ministère des Sports et l’ONS devraient pouvoir expliquer aux contribuables l’identité du bureau de contrôle des travaux de pose de la pelouse, si éventuellement,le BNETD était supposé dépourvu d’expérience en la matière.La Cote d’Ivoire étant à sa première expérience de gazon synthétique.
KOUAKOU Dapa Donacien,
Expert Passation,Exécution,Contrôle et Audit des Marchés Publics,
20 ans d’Expérience dans le métier.
(Certifié Banque Mondiale)
Email:dapdonacien@gmail.com. Tél:0708671711