26,9 C
Abidjan
samedi, juillet 4, 2020
Accueil A la une La Chambre d'appel de la CPI modifie les conditions de mise en...

La Chambre d’appel de la CPI modifie les conditions de mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé

Gbagbo et Blé GoudéPays-Bas,Aujourd’hui, 28 mai 2020, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a décidé de rejeter la requête de la Défense de M. Gbagbo demandant à la Chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu’à M. Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle. La Chambre d’appel a toutefois décidé de revoir les conditions de mise en liberté. Cette décision ne concerne pas l’appel contre l’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé.

La Chambre d’appel a noté que la Défense de M. Gbagbo n’avait pas démontré d’erreur manifeste de raisonnement, ni que des circonstances particulières justifiaient le réexamen de l’arrêt.

La Chambre d’appel a toutefois décidé de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté des deux personnes acquittées et a décidé de révoquer les conditions suivantes : (1) Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ; (2) Remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport ; (3) Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe ; (4) Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés. Les autres conditions restent en vigueur. La Chambre a ajouté que MM. Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour.

Decision on counsel for Mr Gbagbo’s request for reconsideration of the ‘Judgment on the Prosecutor’s appeal against the oral decision of Trial Chamber I pursuant to article 81(3)(c)(i) of the Statute’ and on the review of the conditions on the release of Mr Gbagbo and Mr Blé Goudé

Contexte : Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Une décision dûment motivée a été rendue par écrit le 16 juillet 2019. L’Accusation a fait appel de cette décision.

Le procès dans cette affaire s’était ouvert le 28 janvier 2016 pour des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

S’agissant de la présente décision, le 1er février 2019, à la suite d’un appel du Procureur contre la décision orale de la Chambre de première instance I du 16 janvier 2019 ordonnant la mise en liberté sans conditions des personnes acquittées, la Chambre d’appel a rendu son arrêt sur la question, dans lequel elle a modifié la décision orale et imposé un certain nombre de conditions à la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Le 7 octobre 2019, le Conseil de M. Gbagbo a demandé à la Chambre d’appel de reconsidérer son arrêt et d’ordonner la mise en liberté immédiate sans conditions de M. Gbagbo. Une audience sur cette question a été tenue par la Chambre d’appel le 6 février 2020.

Laisser un commentaire

Most Popular

Côte d’Ivoire : ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2020 / NOUFE MICHEL EQUIPE LES COORDINATIONS DEPARTEMENTALES DU BOUNKANI EN MATERIEL INFORMATQUE

unite.ci, Abidjan, le 30 juin 2020 : Les échéances électorales qui débutent par les élections présidentielles de 2020 avancent à grands pas. Voulant coute que...

Révision de la liste électorale / la date buttoir prorogée jusqu’au dimanche 05 juillet 2020 à 12 h 00

unite.ci, Abidjan, le 30 juin 2020- A la demande des parties prenantes au processus électoral et soucieux de la participation massive des Ivoiriens aux...

Côte d’Ivoire : Communiqué du conseil des ministres du mardi 30 Juin 2020/ Ouattara ordonne la libération sans délai des zones à risque

unite.ci, Abidjan le 30 juin 2020 : Près de 200 milliards pour lutter contre les inondations Le mardi 30 juin 2020, un Conseil des Ministres...

Côte d’Ivoire : Interview –vérité (2ème partie) / M.Koffi Bi Amani ( Ex –vice –Président de l’UDPCI) / « le RHDP remportera l’élection présidentielle...

  unite.ci, Abidjan le 29 juin 2020 : Nous le disions dans notre précédente publication suite à l’entretien qu’il a bien voulu nous accorder. Resté silencieux depuis...

Recent Comments