Unite.ci : Quatre agents du ministère ivoirien de la Construction, du Logement et de l’urbanisme, ont été inculpés par le juge d’instruction du pôle économique et financier pour les faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, escroquerie portant sur une somme estimée à 100 milliards FCFA et blanchiment de capitaux.
Le juge a ordonné, par ailleurs, à leur encontre une mesure de contrôle judiciaire.
L’information a été rapportée dans un communiqué du procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier transmis le vendredi 02 février 2024 à Abidjan.net.
» Sur les faits dénoncés, le procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier, a instruit la direction de la police économique et financière à l’effet de diligenter une enquête. La procédure résultant de cette enquête a été transmise au parquet qui a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre les nommés Bamba Daouda, Diallo Abdoulaye, Kra Kouma et Hubert Kadjo Yomafou », a également expliqué le communiqué.
En outre, le procureur de la République près le pôle pénal, économique et financier a précisé qu’aucune décision de condamnation n’est intervenue et que la procédure est au stade de l’information judiciaire.
» A ce jour, l’instruction ouverte pour parvenir à la manifestation de la vérité suit son cours. Les inculpés bénéficient en conséquence de la présomption d’innocence « , a fait savoir le procureur.
Le parquet a conclu en insistant sur le caractère secret de l’instruction rappelant que la violation de ce principe est passible de poursuites judiciaires.
Le 28 mars 2023, des membres de la communauté villageoise d’Elokaté ont saisi le parquet d’une plainte pour les faits de faux et usage de faux en écriture publique. Au soutien de leur plainte, ils ont expliqué avoir découvert que la parcelle d’une contenance de 490 hectares 28 Ares et 57 Centiares sise dans le village d’Elokaté, sur laquelle ils détiennent des droits coutumiers, a fait l’objet d’arrêtés de concession définitive (ACD) établis au profit de plusieurs personnes physiques et morales.
Selon les plaignants, les mis en cause ont également obtenu la délivrance des attestations domaniales sur leurs parcelles sises à Elokaté avec l’aide de certains agents du ministère de la construction et de l’urbanisme.
L.B